Thèmes : la nature, regime obligatoire, base de remboursement, ticket moderateur, securite sociale, la securite sociale, tarif de reference

la nature
regime obligatoire
ticket moderateur
securite sociale
la securite sociale


 

 


 Le calcul du remboursement par le régime obligatoire est déterminé par :

La nature des frais ou de l'acte médical, pour lequel est déterminé un tarif de référence de la Sécurité Sociale, servant de base de remboursement.

Il doit être multiplié au taux de remboursement du régime obligatoire pour obtenir le montant du remboursement.

 Il reste en général à la charge de l'assuré :

Le ticket modérateur (TM) : il représente le pourcentage des frais restant à la charge de l'assuré après remboursement de son régime obligatoire, sur la base du tarif de référence. Il varie selon la nature des frais engagés.

Le dépassement (DT) : il représente la partie des honoraires dépassant le tarif de référence.


 
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montant du remboursement, acte medical, nature des frais, assurance moto